Statuts, nom et but
Nom Sous le nom de Freundeskreis Museum für Gestaltung Zürich, il est constitué une association au sens des art.60 et suivants du Code civil suisse. CC, dont le siège est à Zurich. But L'association a pour but de promouvoir le Museum für Gestaltung Zürich ; elle ne poursuit ni but lucratif ni but d'entraide.
Adhésion
Catégories de membres
L'adhésion est ouverte aux personnes physiques et morales. Des cotisations échelonnées sont perçues pour les différentes catégories de membres. Les membres donateurs, les membres de patronage, les membres d'honneur et les membres du comité directeur sont exemptés de l'obligation de cotiser.
Droits des membres
Les membres de plus de 16 ans ont un droit de vote et d'élection à l'assemblée générale. Ils ont accès gratuitement à toutes les expositions et manifestations du musée, bénéficient de réductions sur une sélection de produits de la boutique du musée et sont invités aux événements organisés pour les membres.
Obligations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale. Les autres obligations découlent du droit général des associations. En cas de démission, la cotisation annuelle complète doit être payée pour l'année entamée.
Durée de l'affiliation
Le comité directeur décide de l'admission de nouveaux membres. La qualité de membre commence avec l'admission et se termine par la démission, l'exclusion ou le décès d'une personne physique ou la perte de la personnalité juridique d'une personne morale. La démission de l'association se fait par déclaration écrite adressée au comité directeur, elle est possible à tout moment et prend effet immédiatement. Les cotisations déjà versées restent acquises à l'association ; leur remboursement est en principe exclu. L'exclusion est prononcée par le comité directeur en cas de motifs importants, tels qu'une violation des obligations statutaires ou des intérêts de l'association.
Organisation
Organes
Les organes de l'association sont l'assemblée des membres, le comité directeur et l'organe de révision. Assemblée des membres (AM) L'AM est l'organe suprême de l'association. L'AG ordinaire a lieu une fois par an et est convoquée par le comité directeur avec indication de l'ordre du jour. Les propositions des membres peuvent être soumises au comité directeur avant l'AG. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande d'un cinquième des membres, de l'organe de révision ou du comité directeur, avec indication du but.
Les compétences de l'AG sont les suivantes :
- Approbation de l'ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- élection de la présidence et des autres membres du comité ainsi que de l'organe de révision
- Approbation du rapport annuel
- Approbation des comptes annuels et du rapport de l'organe de révision
- Approbation du budget, y compris les cotisations des membres
- Traitement des propositions et des affaires soumises par le comité directeur
- Modification des statuts
- Dissolution de l'association
L'AG est dirigée par la présidence (présidence). Le quorum est atteint lorsqu'un dixième des membres, mais au moins cinq personnes, sont présents. Les membres ont le droit de vote en tant que personnes physiques. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l'intermédiaire d'un représentant mandaté. Toutes les personnes ayant le droit de vote ont le même droit de vote. L'AG prend ses décisions à la majorité simple. Les dispositions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association sont réservées. La voix du président est prépondérante.
Comité directeur
Le comité directeur est l'organe exécutif de l'association ; il gère les affaires de l'association et la représente à l'extérieur. Le comité directeur se compose d'au moins quatre membres. Les fonctions et les domaines d'activité suivants sont à pourvoir au sein du comité directeur :
- Présidence
- Vice-présidence
- Secrétariat
- Finances
Le comité se constitue lui-même, à l'exception de la présidence, qui est désignée par l'AG. La durée du mandat est de trois ans ; une réélection est possible. Les compétences du comité directeur sont les suivantes :
- Présentation à l'extérieur
- Représentation de l'association
- préparation et réalisation de l'AG
- édiction de règlements
- gestion (administrative et financière) de l'association
- désignation d'un membre remplaçant en cas de départ d'un membre du comité jusqu'à son élection par l'AG
- admission de nouveaux membres
- Exclusion de membres ; dans ce cas, il prend une décision définitive.
Le quorum du comité directeur est d'au moins trois membres. Les décisions sont prises à la majorité simple ; la voix du président (présidence) est prépondérante. Des décisions par voie de circulaire (par voie électronique) sont possibles si aucun membre ne demande de délibération orale. Le droit de signature est collectif à deux (présidence et un autre membre). Le comité directeur travaille à titre bénévole et n'a en principe droit qu'à l'indemnisation des frais effectifs et des dépenses en espèces. Une indemnisation appropriée peut être versée pour des prestations particulières de certains membres du comité.
Organe de révision
L'organe de révision doit être composé d'au moins une personne. Celle-ci ne doit pas faire partie du comité directeur. L'association a le droit de faire appel à une personne externe ou à un organisme professionnel. La durée du mandat est de trois ans, une réélection est possible. L'organe de révision doit vérifier l'exactitude des comptes annuels ; il effectue une révision au moins une fois par an. Il doit en faire rapport au comité directeur à l'attention de l'AG.
Ressources
Les ressources de l'association sont les cotisations des membres, les dons de tiers, les revenus de la fortune et autres recettes. Les organes compétents décident de l'utilisation des fonds.
Responsabilité
Seule la fortune de l'association répond de ses engagements (y compris les cotisations dues et d'éventuelles autres garanties). En cas de dépassement des compétences de certains membres ou représentants d'organes, la responsabilité personnelle reste réservée.
Modification des statuts
L'AG doit se prononcer sur une modification des statuts. Demeure réservée la modification du but de l'association (art. 74 CC), qui doit être approuvée par une majorité qualifiée de trois quarts des personnes présentes. La décision de modifier les statuts prend effet à moins qu'un cinquième des membres ou au moins dix personnes ne demandent un référendum dans les vingt jours. Si ce référendum aboutit, la décision sera prise lors d'une AG extraordinaire.
Dissolution
La dissolution doit être décidée par l'assemblée générale. La liquidation est effectuée par le comité directeur. L'utilisation d'un excédent doit être décidée après déduction des engagements communautaires et sociaux. Les fonds restants après la dissolution de l'association doivent être attribués au musée ou à une autre institution exonérée d'impôts ayant un but identique ou similaire. Une répartition entre les membres est exclue.
Pour le reste, les règles du CCS 60-79 s'appliquent.
Zurich, juin 2008
